QuantumGate Retour à l'audit

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.

Cette politique explique quelles données QuantumGate traite, pourquoi, et quels sont vos droits. Le responsable du traitement est Rodrigue (Yvan) Zeze, entrepreneur individuel (EI), nom commercial Laschekina Innov, 39 boulevard de la Liberté, 94170 Le Perreux-sur-Marne, joignable à contact@quantumgateapi.fr.

Audit gratuit : votre fichier reste sur votre ordinateur

Le fichier que vous déposez dans l'audit gratuit est lu et analysé directement dans votre navigateur. Il n'est jamais envoyé à notre serveur ni enregistré.

Vérification au répertoire SIRENE

Uniquement si vous cliquez sur « Vérifier au répertoire », les numéros SIREN de votre fichier sont envoyés à notre serveur, qui les transmet à l'API Recherche d'entreprises, un service public de l'État (DINUM), afin d'obtenir les informations publiques correspondantes : existence, état actif ou cessé, raison sociale et siège. Aucune autre donnée du fichier n'est transmise. Lorsqu'un client est un entrepreneur individuel, son SIREN peut se rattacher à une personne physique et constitue alors une donnée personnelle. Les réponses sont gardées dans la mémoire du serveur 24 heures au plus, sans être écrites sur disque ni associées à votre identité.

Demandes d'accès

Lorsque vous remplissez le formulaire de demande d'accès, nous recevons votre nom, votre adresse email, le nom de votre société, son type, le nombre de clients suivis et, si vous les donnez, votre téléphone et votre message. Ces données servent uniquement à traiter votre demande. Elles reposent sur votre demande (mesures précontractuelles) et sont conservées 3 ans après notre dernier échange, sauf si vous devenez client ou demandez leur suppression avant.

Espace cabinet

Comptes utilisateurs. Pour chaque utilisateur : adresse email, nom s'il est renseigné, rôle dans le cabinet et date de dernière connexion. La connexion se fait par un lien à usage unique envoyé par email ; aucun mot de passe n'est stocké.

Audits enregistrés. Lorsque vous choisissez d'enregistrer un audit dans un dossier, le contenu analysé est conservé dans votre espace pour en garder l'historique : raisons sociales, identifiants (SIREN, SIRET, TVA), adresses, emails de contact et volumes de factures de vos clients, ainsi que le résultat de la vérification au répertoire. Pour ces données, QuantumGate agit comme sous-traitant du cabinet, selon l'article 8 des conditions d'utilisation. Seuls les membres de votre cabinet y ont accès.

Base légale et conservation. Exécution du contrat conclu avec le cabinet. Les données sont conservées tant que l'espace est actif, puis supprimées dans un délai de 30 jours après sa fermeture. Un audit ou un dossier supprimé l'est immédiatement de la base ; il disparaît des sauvegardes au bout de 14 jours.

Données techniques

Notre serveur enregistre dans ses journaux l'adresse IP, la page demandée, la date et le navigateur de chaque visite. Ces journaux servent uniquement à la sécurité du service et sont supprimés automatiquement au bout de 14 jours. Ils reposent sur notre intérêt légitime à protéger le service.

Cookies

QuantumGate n'utilise qu'un cookie, déposé lorsque vous vous connectez à l'espace cabinet. Il est indispensable pour rester connecté et expire au bout de 30 jours ou à la déconnexion. Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est déposé, et l'audit gratuit n'en dépose aucun.

Ce que nous ne faisons pas

Destinataires

Notre hébergeur OVHcloud, qui exploite le serveur ; la DINUM, pour les seuls numéros SIREN que vous faites vérifier ; notre fournisseur de messagerie, pour l'envoi des liens de connexion, des relances d'essai et des réponses aux demandes d'accès ; Stripe Payments Europe Ltd (Irlande), pour l'encaissement des abonnements.

Paiement

Le paiement des abonnements est réalisé sur les pages sécurisées de Stripe. Vos coordonnées bancaires sont saisies chez Stripe et ne transitent jamais par notre serveur. Nous recevons seulement l'identifiant client et l'état de l'abonnement fournis par Stripe, nécessaires pour activer votre espace. Stripe traite les données de paiement selon sa propre politique de confidentialité (stripe.com/fr/privacy). Les factures sont conservées 10 ans, comme l'exige le droit comptable.

Hébergement et transfert hors de l'Union européenne

Le serveur est hébergé par OVHcloud dans un centre de données situé à Singapour, donc hors de l'Union européenne. Singapour ne bénéficiant pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne. Vous pouvez en obtenir une copie en écrivant à contact@quantumgateapi.fr. Les échanges sont chiffrés (HTTPS), la base de données est sauvegardée chaque jour, et le serveur est protégé par un pare-feu et des mises à jour de sécurité automatiques.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Écrivez à contact@quantumgateapi.fr. Si vos données ont été enregistrées par un cabinet client de QuantumGate, adressez-vous en priorité à ce cabinet. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).