Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.

Éditeur du site

Le site quantumgateapi.fr et le service QuantumGate sont édités par Rodrigue (Yvan) Zeze, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Laschekina Innov.

Siège

39 boulevard de la Liberté, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France

Immatriculation

RCS Créteil 522 301 753

SIRET du siège

522 301 753 00029

N° TVA intracommunautaire

FR57 522 301 753

Directeur de la publication

Rodrigue (Yvan) Zeze

Téléphone

07 48 39 01 39

Contact

contact@quantumgateapi.fr

Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. Téléphone : 1007. Le serveur est situé dans le centre de données OVHcloud de Singapour.

Utilisation de l'outil d'audit

L'audit QuantumGate aide à préparer un fichier clients à la facturation électronique. Ses résultats sont fournis à titre indicatif, à partir des informations du fichier analysé et des données publiques du répertoire SIRENE. Ils ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou comptable et ne garantissent pas qu'une facture sera acceptée par la plateforme du destinataire.

L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base de ces résultats, ni d'une indisponibilité du service ou des sources de données publiques. L'utilisateur s'engage à n'analyser que des fichiers qu'il a le droit d'utiliser et à ne pas contourner les limites techniques du service (nombre de vérifications par heure).

Sources de données

Les informations sur les entreprises proviennent du répertoire SIRENE de l'Insee, obtenues via l'API Recherche d'entreprises opérée par la Direction interministérielle du numérique (DINUM), sous Licence Ouverte 2.0.

Propriété intellectuelle

Les contenus de ce site (textes, éléments graphiques, logiciel) sont la propriété de l'éditeur, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Les polices de caractères utilisées sont distribuées sous licence SIL Open Font License.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.